CONDITIONS GÉNÉRALES

1. En cliquant sur le bouton « Envoyer » de la page d'inscription, à condition que vous ayez 18 ans ou plus, vous reconnaitrez avoir donné votre consentement pour conclure le contrat ci-dessous avec FranceCasino.com, et en accepter les conditions générales (CG). Veuillez lire attentivement le contrat, ou consulter un avocat dans votre juridiction si vous avez un doute à propos de vos droits et de vos obligations, et en conserver une copie pour vos dossiers.
2. Le cas échéant, certaines modalités des CG sont susceptibles d'être modifiées et seront mises à jour en conséquence. La date de la mise à jour la plus récente des CG sera affichée en haut du présent document. Chaque modification sera immédiatement effective, et vous reconnaitrez avoir accepté lesdites modifications sans notification particulière de la part de FranceCasino.com.

Objet du Contrat

3. L'objet du présent Contrat est de réglementer la relation juridique vous liant à FranceCasino.com, une fois entré sur le site internet FranceCasino.com (ci-après les Sites internet) et fait votre pari.
4. FranceCasino.com et l'utilisateur n'engageront ni ne prétendront engager l'autre à toute obligation autre que celles spécifiquement stipulées dans les présentes CG.

Inscription

5. Afin de vous inscrire sur FranceCasino.com, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. FranceCasino.com se réserve le droit, à sa propre discrétion, de vérifier vos informations afin de s'assurer de leur exactitude, et aura le droit de demander d'autres preuves concernant votre âge à tout moment ultérieur et de suspendre et/ou mettre un terme à votre participation à un pari dans l'hypothèse où FranceCasino.com a des raisons de croire que vous êtes mineur.
6. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe doivent à tout moment rester confidentiels. Si vous faisiez part par inadvertance à quelqu'un de vos informations de connexion, vous devriez immédiatement contacter FranceCasino.com. Vous êtes responsable de tout usage non autorisé de votre compte et de tout pari passé sur votre compte.
7. Vous ne pouvez enregistrer qu'un seul compte. Il existe une limite d'un compte par foyer. FranceCasino se réserve le droit d'enquêter sur et de fermer un ou plusieurs comptes si des comptes multiples ont été ouverts en vue d'une fraude. En cas d'activité sur le nouveau compte avant la fermeture, le solde du compte (y compris tous les dépôts ou gains mais à l'exception des bonus) sera transféré sur un seul compte, déduction faite des fonds qui ont été gagnés par le biais d'une éventuelle activité frauduleuse. Au moment de l'enregistrement d'un compte, le nom du détenteur de la carte de crédit doit correspondre exactement au nom du titulaire du compte.
8. Vous seul, en tant que titulaire du compte, pouvez utiliser le compte enregistré. Toute autre personne doit avoir le consentement exprès du propriétaire du compte et de FranceCasino.com pour avoir accès à un compte particulier.
9. Si vous recevez des gains en provenance de comptes multiples, FranceCasino.com a le droit d'enquêter sur les gains pour une période allant jusque 30 jours avant de décider de déduire ou non toute somme desdits gains.
10. Pour tout litige concernant l'enregistrement et les comptes, voir la section Droit / Juridiction applicables et litiges ci-dessous.
11. En aucun cas, FranceCasino.com ne remettra de gains à toute personne autre que le propriétaire du compte, qui peut réclamer les gains.
12. Vous vous assurerez que vos informations personnelles sont toujours à jour sur votre compte FranceCasino.com.

Impôts

13. FranceCasino.com ne révèlera pas les informations relatives à vos gains nets. Il est de votre responsabilité de conserver la trace de vos gains et de les déclarer aux autorités compétentes si vous résidez dans une juridiction où lesdits gains sont imposables.

Déclarations de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous déclarez et garantissez que:

14. Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
15. Tous les joueurs sont les bienvenus sur FranceCasino, mais nous ne pouvons pas accepter les joueurs des pays suivants: Afghanistan, Algérie, Samoa américaines, Andorre, Angola, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Biélorussie, Bhoutan, La Bulgarie, le Cameroun, le Tchad, le Curaçao, la Côte d'Ivoire, l'Estonie, l'Ethiopie, la Géorgie, la Hongrie, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran, l'Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Libéria, De Moldavie, du Maroc, du Nigéria, du Pakistan, des Philippines, du Qatar, de Slovénie, de Somalie, de Géorgie du Sud, du Soudan, du Suriname, de Syrie, du Tadjikistan, de Tanzanie, de Thaïlande, du Turkménistan, d'Ouganda, Yémen, Zambie et Zimbabwe.
16. Vous êtes SEUL et ENTIÈREMENT responsable du respect des lois de la juridiction régissant votre lieu de résidence.
17. Toutes les informations contenues dans le formulaire de compte soumis à FranceCasino.com sont vraies et correctes.
18. Vous participerez aux paris ou aux jeux d'argent uniquement en votre nom et non pour un usage commercial ou pour l'usage d'autres personnes.
19. Vous ne parierez pas à partir d'adresses électroniques multiples ni n'utiliserez d'autres moyens pour jouer plusieurs fois ou en tant qu'« utilisateur » multiple, et vous êtes parfaitement conscient du fait que, si vous tentiez de parier à partir d'adresses électroniques multiples sous plusieurs identités ou si vous utilisiez tout autre moyen pour créer des comptes multiples, vous seriez disqualifié.
20. Vous comprenez pleinement les méthodes, règles et procédures de participation aux paris telles que mentionnées dans les Règles et règlements des paris.
21. Vous êtes pleinement conscient du fait qu'il existe un risque de perdre de l'argent en pariant.
22. La source des fonds que vous utilisez pour parier n'est pas illégale.

Déclarations de FranceCasino.com
FranceCasino.com déclare et garantit que :

23. FranceCasino.com, Société de capitaux internationale, relevant du droit du Curacao, est pleinement autorisée en vertu de la législation dudit pays et régie par celle-ci pour l'exercice de ses activités.
24. L'exploitation de FranceCasino.com vise uniquement des « utilisateurs » qui ne sont pas interdits par les lois de leur juridiction de résidence de faire des paris sur les Sites Internet.
25. Toutes les informations personnelles de tous les « utilisateurs » seront gardées confidentielles comme décrit dans la Déclaration de respect de la vie privée.
26. FranceCasino.com ne sera pas tenu responsable dans les scénarios ci-après : (i) en cas de force majeure ; (ii) défaillance des serveurs ou d'une partie des serveurs de FranceCasino.com ; (iii) retards, pertes, erreurs, ou omissions suite à une défaillance des télécommunications ou de tout autre système de transmission des données ; (iv) toute perte suite au déclenchement d'hostilités, émeute, troubles publics ou actes de terrorisme perturbant FranceCasino.com ; (v) actions du Gouvernement ou de toute autorité (y compris le refus ou la révocation de toute licence ou autorisation) ; (vi) incendie, explosion, inondation, vol, acte malveillant, grève, grève patronale, ou tout type d'action sectorielle.
27. En utilisant la technologie de cryptage la plus performante possible, FranceCasino.com a fourni tous les efforts raisonnables pour assurer que les données, y compris les mots de passe, noms d'utilisateur, informations relatives au paiement, notamment les informations de la carte de crédit que vous avez fournies sont parfaitement à l'abri de tout accès de tiers ou de falsification lors de leur transfert sur Internet. FranceCasino.com n'est pas responsable de toute révélation desdites informations en raison d'un accès non autorisé et illégal aux Sites Internet, ou de tout autre évènement pouvant survenir suite à l'utilisation desdites informations par une activité criminelle se trouvant hors de notre contrôle.
28. Les employés et consultants de FranceCasino.com ainsi que leurs familles directes ne peuvent participer aux paris sur FranceCasino.com.

Règles et règlements

29. Le pari devra être fait exclusivement en accord avec FranceCasino.com et sous son contrôle. Le cas échéant, les Règles et règlements sont mis à jour dont, notamment, en ce qui concerne les règles des paris, les procédures de paiement et le paiement des gains.
    Nous informons nos joueurs, que pour des raisons de restrictions bancaires et afin d'éviter toute possibilité de blanchiment d'argent, en cas de gains importants, le paiement sera effectué en plusieurs fois à hauteur de 5 000 euros par semaine.
30. FranceCasino.com ne sera en aucune façon responsable pour toutes actions ou omissions du Fournisseur de service Internet (FSI) avec qui vous avez passé un contrat pour accéder aux Sites Internet, FranceCasino.com ne constituera pas partie à tout litige vous opposant au FSI, et ledit litige n'aura aucun effet sur les obligations de l'utilisateur dans le cadre du présent Contrat.

Droits d'auteur / marque de commerce

31. FranceCasino.com détient les droits d'auteur du texte et des images fournis sur les Sites internet. Vous vous engagez à respecter tous les droits d'auteur et/ou marques de commerce applicables en relation avec les Sites Internet et à user de toute la prudence nécessaire lors de votre utilisation des sites Internet et des mesures de sécurité.
32. Toute référence sur les Sites Internet à tout(e) produit, service, procédure, lien hypertexte ou autre information par les noms commerciaux, marques de commerce, fabricants, fournisseurs ou autre ne constitue ni n'implique une promotion, un sponsorat ou une recommandation de FranceCasino.com.
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Résiliation

34. Vous pouvez mettre un terme au présent Contrat à tout moment par notification écrite à FranceCasino.com indiquant votre souhait de fermer le compte.
35. FranceCasino.com peut, à sa propre discrétion, modifier ou résilier à tout moment le présent Contrat.
36. Lors de la fermeture de votre compte, FranceCasino.com remboursera tous les fonds pouvant se trouver sur votre compte en plus de tout montant dû à FranceCasino.com.
37. La résiliation par un utilisateur ou par  Alamaro Enterprises N.V. telle que décrite ci-dessus se fera sous réserve du recouvrement par chaque partie de tout montant légalement dû par l'autre partie dans le cadre du présent Contrat.

Droit / juridiction applicables et litiges

38. Le présent Contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que les relations liant les parties, seront régis par le droit des Royaumes Unis  et interprétés conformément à celui-ci.
39. Vous vérifierez le solde de votre compte avant de parier. Après vérification et acceptation de votre solde, vous acceptez que toutes les transactions antérieures sont justes et que vous n'avez aucune réclamation à l'égard de FranceCasino.com en relation avec des paris ou gains. Tout(e) réclamation ou litige doit être réglé(e) avant de procéder à un autre pari et dans un délai de TROIS (3) jours à compter de la date du pari en cause.
40. À des fins de qualité et d'accompagnement, FranceCasino.com se réserve le droit d'enregistrer les conversations téléphoniques.
41. En cas de litige, les deux parties acceptent le fait que l'enregistrement magnétique et la sauvegarde de l'enregistrement constitueront l'autorité finale dans le cadre du litige et tous les paris seront ajustés en conséquence.
42. Tout(e) réclamation ou litige découlant directement ou indirectement du présent Contrat sera soumis(e) au tribunal compétent du United Kingdom, qui détiendra l'exclusivité de la juridiction.
43. Conditions générales d’application des bonus
    1. Un bonus seulement est offert par (i) client, (ii) adresse-IP ou (iii) ménage.
    2. Si la promotion ne comporte pas de mention spéciale, les conditions habituelles d’application des bonus sont maintenues. Les bonus sont offerts sous forme de jetons de casino et l’argent qu’ils représentent ne peut être encaissé. Cependant, l’argent gagné grâce aux bonus peut être encaissé.
    3. Les bonus sont automatiquement crédités sur votre compte sauf mention contraire de votre part.
    4. Les retraits pour des montants inférieurs à 150€ sont autorisés uniquement si le client a déjà effectué un dépôt.
    5. Les bonus ne sont pas éligibles pour les mises sur le Live Casino et l'argent réel seulement peut être utilisé.
    6. Afin de bénéficier du bonus «Parrainer un ami» votre ami doit nous envoyer un email après qu’il ou elle ait effectué son premier depôt. L’email doit être envoyé à l’assistance et inclure vos nom, prénom et nom d’utilisateur; Nous devons recevoir cet email dans les 7 jours après que le compte ait été ouvert.
    7. FranceCasino.com se réserve le droit de supprimer/déduire tout bonus en cas d’erreur, fraude ou infraction aux conditions générales d’utilisation . FranceCasino.com se réserve à tout moment la possibilité d’annuler les bonus de quelqu’utilisateur que ce soit.
    8. Dans l’éventualité d’une fraude aux bonus, comme spécifié par FranceCasino.com, nous nous réservons le droit d’interrompre l’adhésion du joueur à FranceCasino.com et d’interdire à l’avenir son accès à FranceCasino.com.
    9. Dans l’éventualité où FranceCasino.com considèrerait que des joueurs agissant en groupe ont tenté d’abuser ou ont abusé certaine(s) offre(s) de bonus, nous nous réservons le droit de bloquer les comptes concernés et retenir indéfiniment leurs fonds.
    10. Quelque soit la langue d’écriture de ce texte, les conditions générales d’utilisation sont identiques. La version originale a été écrite en anglais et dans l’éventualité d’un conflit entre différentes versions des conditions générales d’utilisations ,ou tout autre texte, conditions ou règles, apparaissant sur le site, la version en anglais prévaudra toujours.

VOUS ÊTES CONSIDERÉ COMME AYANT ACCEPTÉ ET SIGNÉ LE PRÉSENT CONTRAT, À LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ SOUMIS LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION.